Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au [date]

1. Qui sommes-nous

Le site [douvea.fr] est édité par Kenny, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Douvea.

  • E-mail : [contact@douvea.fr] ·
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • IDU Ecomaison (filière éléments d'ameublement) : [numéro IDU]

2. Objet

Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre Douvea et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« vous »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions, que vous reconnaissez avoir lues avant de commander.

3. Les produits

Douvea vend une couette piquée qui s'utilise sans housse et se lave entière en machine, ainsi que des taies d'oreiller assorties.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, poids, entretien, capacité de machine à laver recommandée selon la taille) sont indiquées sur la page produit. Avant de choisir une taille, vérifiez la capacité de votre lave-linge dans notre tableau des tailles.

Les photos sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte peuvent exister selon votre écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

La livraison est offerte. Les droits de douane et taxes éventuels sont inclus dans le prix : aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la réception.

Les prix incluent l'éco-participation reversée à Ecomaison pour le recyclage des produits de literie, d'un montant de [X] € par couette.

Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.

5. Commande

  1. Vous choisissez la taille, la couleur et le pack (1 couette, Duo ou Famille).
  2. Vous vérifiez le contenu de votre panier et le prix total, et pouvez corriger d'éventuelles erreurs.
  3. Vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison.
  4. Vous validez la commande avec obligation de paiement, puis réglez.

Vous recevez ensuite par e-mail une confirmation récapitulant votre commande et ces conditions. Douvea peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : Douvea n'a jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les délais et modalités sont détaillés dans notre [Politique d'expédition] :

  • préparation : 1 à 3 jours ouvrés ;
  • acheminement : 7 à 12 jours ouvrés ;
  • soit 10 à 17 jours au total après votre commande.

Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition.

Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, vous pouvez annuler la commande, et nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis. En cas de colis abîmé, envoyez-nous des photos dans les 48 heures suivant la réception.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Pour un pack livré en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Comment vous rétracter :

  • en cliquant sur le bouton « Se rétracter du contrat ici », accessible en permanence en bas de chaque page du site et dans votre e-mail de confirmation ;
  • ou en nous envoyant le formulaire figurant en annexe, ou toute déclaration sans ambiguïté, à [contact@douvea.fr].

Nous vous envoyons immédiatement un accusé de réception par e-mail.

Retour des produits : vous devez renvoyer les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Vous êtes responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Remboursement : nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.

9. Garantie commerciale « 30 nuits pour essayer »

En plus de votre droit de rétractation, Douvea vous offre 30 nuits pour essayer votre couette à compter de sa réception.

Si elle ne vous convient pas, écrivez-nous à [contact@douvea.fr] dans ce délai. Conditions :

  • la couette doit être renvoyée propre, avec ses taies, dans un sac fermé ;
  • [frais de retour : à votre charge / pris en charge par Douvea] ;
  • le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Garantie taille machine : si votre couette ne rentre pas dans votre lave-linge alors que sa capacité correspond à celle indiquée dans notre tableau des tailles, nous vous la remboursons dans les mêmes conditions.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales décrites ci-dessous, sans les remplacer ni les limiter.

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit et, si ce n'est pas possible, une réduction du prix ou l'annulation de la vente. Pendant ces 2 ans, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Cette garantie est gratuite.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez agir dans les 2 ans suivant la découverte du défaut, et choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous à [contact@douvea.fr] en joignant votre numéro de commande et des photos du défaut.

11. Avis clients

Les avis publiés sur le site proviennent exclusivement de clients ayant acheté le produit et sont recueillis via [nom de l'outil d'avis] après la livraison. Ils ne font l'objet d'aucune contrepartie. Les avis négatifs sont publiés au même titre que les avis positifs. Si un avis a été obtenu en échange d'un avantage (produit offert pour test, par exemple), il est signalé comme tel.

12. Responsabilité

Douvea n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou si cette inexécution vous est imputable (adresse erronée, absence répétée lors de la livraison…). Les conseils d'entretien figurant sur la page produit et l'étiquette doivent être respectés.

13. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à [contact@douvea.fr].

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client à [contact@douvea.fr]. Nous répondons sous 24 h ouvrées.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de [Prénom Nom] EI – Douvea, [adresse], [contact@douvea.fr] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : [ ] / reçu le : [ ]
  • Numéro de commande : [ ]
  • Nom du consommateur : [ ]
  • Adresse du consommateur : [ ]
  • Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) : [ ]
  • Date : [ ]